Jean-Claude de Couasnon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Couasnon
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Laval
"
JORFTEXT000000392485
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1999
22/01/1999
De:
Jean-Claude de Couasnon
ancien proviseur de lycée
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Laval
"
JORFTEXT000000392485
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1999
22/01/1999
